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ALLIANCE des BEAULIEU de FRANCE et de TOUS PAYS

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR
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TITRE I – MEMBRES ACTIFS

Article 1 - Composition

Les associations (loi1901) qui auraient été légalement constituées et agréées lors d'une Assemblée Générale de l'ALLIANCE des BEAULIEU de France et de tous Pays
pourront adhérer à l'ALLIANCE si :

1° Leur commune décidait de quitter l'Alliance des Beaulieu de France et de tous Pays sur décision du conseil municipal

2° Leur commune n'adhère pas à l'ALLIANCE des Beaulieu de France et de tous Pays
CES ASSOCIATIONS auraient l'obligation de se retirer si :
Leur commune décidait d'adhérer à l'ALLIANCE
Décidait de revenir comme membre de l'ALLIANCE

Article 2 - Droit d'Entrée et de Cotisations
Ils seront fixés par le Conseil d'Administration et agréés en Assemblée Générale

Article 7 – Le Bureau
Outre les Maires qui sont membres de droit du Conseil d'Administration
Pourront faire parties du Bureau les personnes suivantes :
• Les personnes mandatées par le Maire d'une commune adhérente
• Les correspondants

Article 10 – Modification du Règlement Intérieur
Le règlement intérieur de l'ALLIANCE des Beaulieu de France et de tous Pays est établi par le Conseil d'Administration conformément à l'article 14 des statuts et sera obligatoirement validé lors d'une Assemblée Générale.
Il peut être modifié par le Conseil d'Administration sur proposition du nombre égale à la moitié plus un du nombre des communes adhérentes à l'ALLIANCE.


STATUTS


ARTICLE 1er : DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association déclarée sous le régime de la loi du 1 er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre

ALLIANCE DES BEAULIEU DE FRANCE ET DE TOUS PAYS

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet, pour les Communes ou collectivités adhérentes, de développer toutes les formes de contacts et d'échanges, notamment culturels, touristiques, sportifs et socio-économiques, entre les représentants de ces Communes ou collectivités et les populations regroupées ou non en associations, entreprises ou organismes de toutes natures.

Son but est d'assurer leur promotion réciproque et de développer entre eux des liens d' amitié, et d'entraide entre tous les Beaulieu.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé .
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 : COMPOSITION


L' association se compose de

a) membres actifs;
b) membres associés ;
c) membres d'honneur ou honoraires.

ARTICLE 6 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

Sont membres actifs : les Communes ou collectivités équivalentes, notamment hors de France, portant le nom de BEAULIEU en nom simple ou composé, en quelque idiome que ce soit. Elles sont représentées par leur Maire ou son équivalent ou son mandataire.

Les membres actifs versent un droit d'entrée unique et une cotisation annuelle, fixés chaque année
par 1 Assemblée Générale.

Sont membres associés : les villages, hameaux, lieux-dits, etc. n'ayant pas le statut de Communes mais portant le nom de BEAULIEU ainsi que toutes les localités françaises ou étrangères dont le nom signifie
BEAU LIEU dans une langue, un dialecte ou idiome autres que français.

Les membres associés versent un droit d'entrée unique et une cotisation annuelle, fixés par l'assemblée générale chaque année.

Sont membres d'honneur ou honoraires : les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'alliance.

Ils sont dispensés de cotisations

ARTICLE 8 : RADIATIONS

La qualité de membre se perd par

a) la démission ; b) le décès ; c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour nonpaiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d'administration pour fournir des explications.

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent

1. le montant des droits d'entrée ; 2. les cotisations annuelles ;
3. les dons manuels ;

4. les sommes perçues en contrepartie de prestations ou de fournitures ne présentant pas un caractère commercial et ne dépassant par les seuils fixés par l'article 27 de la loi du 1 er mars 1984 (associations ayant une « activité économique ») ou textes subséquents ;

5. toutes autres ressources autorisées par les textes et notamment les subventions de l'Etat, des Régions, Départements, Communes et autres collectivités ou organismes autorisés ou habilités.

ARTICLE 10 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET BUREAU

L'alliance est dirigée par un Conseil d Administration composé au minimum de sept personnes, maires ou mandataires, ou leurs équivalents hors de France, d'au moins cinq Communes différentes ou leurs équivalents hors de France, élues par l Assemblée générale et renouvelées par parties (3 et 4 ou 4 et 3) tous les deux ans.

Les membres sortants au premier renouvellement seront désignés par le sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil d 'Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de

  • un président ;
  • un vice président ;
  • un secrétaire ;
  • un secrétaire-adjoint ;
  • un trésorier ;
  • un trésorier-adjoint ;
  • un ou plusieurs administrateurs.

Autant que possible, les membres du Conseil et du bureau seront équitablement répartis entre les différentes parties du territoire.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 11 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur la demande de la majorité de ses membres.

La présence de la moitié de ses membres -avec un minimum de quatre- est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Le bureau du conseil d'administration élabore l'ordre du jour de l'assemblée générale. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire ; ils sont transcrits 3 sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.


ARTICLE 12 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L' Assemblée Générale ordinaire de l'Alliance comprend tous les membres.

Elle se réunit au moins une fois par an ou sur demande du quart au moins de ses membres actifs.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire, trente jours au moins avant la date fixée.
Chaque membre actif peut s'y faire représenter par un autre membre actif muni pouvoir écrit.
Chaque membre actif ne peut disposer que de deux pouvoirs.

Les membres associés et les membres d'honneur ou honoraires ont le droit d'assister
aux assemblées générales, mais sans droit de vote ni pouvoir de représentation.

Exceptionnellement, le conseil d'administration pourra décider de faire procéder à un vote par correspondance. Le texte des résolutions sera adressé à tous les membres actifs. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil réunis à cet effet et il sera dressé procès-verbal du résultat.

Toutes les délibérations de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Le bureau de l'assemblée est celui du conseil d'administration.

Le Président, assisté des membres du conseil, préside l Assemblée et expose la situation morale de l'association.

Son compte-rendu est soumis à l'approbation de l'assemblée.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le budget prévisionnel à l' approbation
de l' Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Si besoin est, et notamment en cas d'urgence, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le président dans les mêmes conditions qu'une assemblée générale ordinaire.

Elle se réunira et statuera dans les mêmes conditions.

S'il s'agit de modifications importantes de la physionomie de l'association, ou de sa dissolution, et sur demande de la moitié plus un de ses membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale réellement extraordinaire.

Elle devra être composée au minimum des deux tiers des membres actifs présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint, elle sera convoquée à nouveau, au minimum quinze jours après, et elle pourra alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d Administration qui le fait approuver par l Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer, si nécessaire, les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'alliance.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l Assemblée Générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l' article 9 de la loi du 1 er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Beaulieu sur Loire, le 23 avril 1999 Le Docteur Michel CAUMARTIN

- Maire de Beaulieu sur Loire -
Président de l ' « Alliance des Beaulieu de France et de Tous Pays


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